Conditions générales SEMANU

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque devis, confirmation de mission, contrat et service de SEMANU BV (numéro d'entreprise BE0828.291.116, Kattendijkdok-Oostkaai 9, 2000 Antwerpen, Belgique), ci-après "SEMANU", envers toute personne physique ou morale, ci-après "le Client". En demandant un devis ou en acceptant un service, le Client accepte intégralement les présentes conditions. Les éventuelles conditions générales d'achat ou autres conditions générales du Client sont expressément exclues, sauf accord écrit contraire.

2. Nature des services

SEMANU fournit de l'analyse métier indépendante, du conseil, de l'accompagnement et de la gestion de projet dans le domaine de la sélection, de l'implémentation et de la gouvernance logicielles. Les services de SEMANU constituent expressément une obligation de moyens (best effort) et jamais une obligation de résultat. SEMANU ne développe pas de logiciels, ne fournit pas de licences logicielles et n'est ni agent ni représentant d'un quelconque fournisseur de logiciels. Les avis, recommandations, blueprints, audits et rapports ont une valeur indicative ; le choix final, l'implémentation et l'exécution restent en toutes circonstances la responsabilité du Client.

3. Devis et formation du contrat

Les devis de SEMANU sont sans engagement et valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Un contrat est formé dès que le Client accepte le devis par écrit (par e-mail ou via le portail client) ou dès que SEMANU commence l'exécution du service. Les modifications du périmètre, du planning ou des livraisons après acceptation ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit par SEMANU et peuvent donner lieu à un ajustement des prix et des délais.

4. Tarifs, facturation et paiement

Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire expresse. Sauf mention contraire dans le devis, les frais de déplacement et de séjour ne sont pas inclus et sont facturés séparément conformément à notre liste de tarifs (déplacements au kilomètre selon le forfait fiscal belge ; frais de train, d'avion et d'hôtel au coût réel sur présentation de justificatifs). Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facture, sur le compte indiqué sur la facture. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard égal à l'intérêt légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002) est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de cent cinquante euros (€150). En cas de défaut de paiement, SEMANU se réserve le droit de suspendre ses services sans mise en demeure préalable.

5. Acomptes et cadence de facturation

Pour les missions d'une durée estimée supérieure à quarante (40) heures de travail, SEMANU est en droit de facturer un acompte de maximum 50% au démarrage. Les projets en cours sont facturés mensuellement ou par jalon atteint, comme convenu dans le devis. Les abonnements sont facturés d'avance par période de facturation. Les frais de déplacement et les frais externes sont facturés avec la facture périodique suivante.

6. Exécution et planning

SEMANU exécute le contrat au mieux de ses capacités et avec le soin que l'on peut attendre d'un consultant professionnel. Les délais de livraison et les plannings sont indicatifs, non contraignants et peuvent être ajustés en fonction de dépendances externes (réponse des fournisseurs, disponibilité des parties prenantes du Client, approbations externes, etc.). Le Client s'engage à collaborer en temps utile, y compris en fournissant à temps les informations, documents, accès et retours nécessaires. Tout retard dans cette collaboration échappe à la responsabilité de SEMANU et peut donner lieu à une prolongation des délais ou à une révision des prix.

7. Responsabilité : limitation et exclusion

SEMANU n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de ses services, sauf en cas de dol ou de faute lourde de SEMANU elle-même. Sont expressément exclus de toute responsabilité (énumération non limitative) :

• les prestations, livraisons, défauts ou retards des fournisseurs de logiciels, partenaires d'implémentation, hébergeurs ou autres tiers avec lesquels le Client contracte directement, que SEMANU ait ou non proposé ou recommandé ces parties ;
• l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations, données ou documents fournis par le Client ou par des tiers ;
• les décisions du Client qui s'écartent des avis, rapports ou recommandations de SEMANU ou qui s'y appuient en tout ou en partie ;
• les dommages indirects, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de productivité, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou les dommages causés à des tiers ;
• les dommages dus à la force majeure (voir article 11) ;
• les dommages résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de logiciels, de matériel, d'intégrations ou de configurations développés, fournis ou configurés par des tiers, même si SEMANU les a évalués ou a émis un avis à leur sujet.

La responsabilité totale de SEMANU par contrat, quel que soit le fondement juridique, est limitée au montant le plus bas entre (i) le montant effectivement payé par le Client pour la mission spécifique dont découle le dommage au cours des douze (12) mois précédant le fait dommageable ou (ii) le montant versé, le cas échéant, par l'assureur responsabilité de SEMANU. Les actions s'éteignent un (1) an après que le Client a eu ou aurait pu avoir connaissance du dommage.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des méthodologies, templates, frameworks, checklists, questionnaires, modèles et le savoir-faire général que SEMANU utilise dans l'exécution de la mission restent la propriété exclusive de SEMANU. Le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur les livrables spécifiques (rapports, blueprints, documents RFP, rapports d'audit) fournis dans le cadre du contrat et ne peut les utiliser qu'à des fins internes propres à son entreprise. La revente, la publication ou la divulgation à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite de SEMANU.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à une stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration. Cette obligation s'applique tant pendant qu'après la fin du contrat, pour une durée de cinq (5) ans. Sur demande, les parties signent une NDA mutuelle distincte. Les informations confidentielles comprennent notamment : les stratégies d'entreprise, les données financières, les données clients, les spécifications techniques et les tarifications commerciales.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat par mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec un délai de quinze (15) jours si l'autre partie manque à une obligation essentielle et n'y remédie pas dans ce délai. En cas de résiliation, toutes les prestations réalisées et tous les frais engagés jusque-là sont immédiatement exigibles. Les acomptes ne sont pas remboursés, sauf si la résiliation résulte d'une faute lourde démontrable de SEMANU. Pour les abonnements, un préavis d'une période de facturation s'applique.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dans l'exécution du contrat causé par un cas de force majeure en ce compris, sans s'y limiter, la maladie, un accident, des pannes techniques chez des tiers, des cyberattaques, des grèves, une guerre, une pandémie, des mesures gouvernementales ou des catastrophes naturelles. La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre partie sans délai. Si la force majeure persiste plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans devoir d'indemnité.

12. Protection des données personnelles

SEMANU traite les données personnelles conformément au RGPD et au droit belge de la protection de la vie privée. Pour les projets dans lesquels SEMANU traite des données personnelles de tiers pour le compte du Client, un contrat de sous-traitance (DPA) est signé sur demande. Pour le traitement des données personnelles du Client lui-même, nous renvoyons à notre déclaration de confidentialité sur www.semanu.be/privacy.html.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les contrats entre SEMANU et le Client sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG). Tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers, Belgique, quel que soit le montant ou le fondement juridique de la demande.

14. Modifications des présentes conditions

SEMANU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable à un contrat spécifique est la version disponible sur le site web au moment de l'émission du devis. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats en cours.

15. Contact et notifications

Toutes les notifications à SEMANU doivent être adressées par écrit à : SEMANU BV, Kattendijkdok-Oostkaai 9, 2000 Antwerpen, Belgique ou par e-mail à [email protected].

Version : mai 2026 · Numéro d'entreprise BE0828.291.116